Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Clément Steinhausser, entreprise individuelle, dont le Siège Social est à 22 rue Jean Prévost 38000 Grenoble, France et immatriculée sous le n° SIREN 538081373; et ses Clients, dans le cadre de la vente à distance de Produits et/ou de Services sur le Site Internet https://maps-factory.fr, dans le respect de la réglementation applicable en France.
Toute Commande effectuée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou « C.G.V. »), qui régira de manière exclusive les relations entre les Clients et la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations réciproques des parties.
L’entreprise individuelle Clément Steinhausser se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, la version applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site https://maps-factory.fr et en vigueur au moment de la Commande.
– Caractéristiques des Produits :
Avant toute Commande, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente en consultant les informations présentées sur le Site Internet.
Maps-Factory apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant les Produits sont non contractuelles. Dans certains cas, les visuels sont communiqués à titre illustratif, et, dans ce cas, le Client est invité à se reporter au descriptif détaillé des Produits contentant les caractéristiques essentielles de ceux-ci pour compléter son information.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré du fait d’une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Maps-Factory qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix facturé (en tout ou partie), dans un délai de 60 jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Maps-Factory ne pourra être tenue de verser au Client aucune indemnité, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
– Disponibilités :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez leur fournisseur. En cas d’indisponibilité des Produits après validation de la commande, Maps-Factory en avertira le Client par email et lui proposera le remboursement des Produits commandés indisponibles ou l’échange avec un produit équivalent disponible.
La passation d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maps-Factory, concrétisée par une succession de différentes étapes, devant impérativement être respectées pour valider l’achat des Produits.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande ainsi que son prix total avant de valider définitivement celle-ci, et, si besoin, d’en modifier les termes, pour exprimer son acceptation.
Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et engagement ferme et définitif d’achat, et ne pourra être remis en cause que dans le cadre du droit de rétractation prévu ci-après.
Maps-Factory se réservera le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette hypothèse, Maps-Factory en informera le Client par courrier électronique, lui laissant ainsi la possibilité de procéder à la correction des éléments erronés ou de se mettre en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la Commande, un email de confirmation récapitulatif (description, quantité, prix et disponibilité des Produits commandés) sera envoyé au Client par Maps-Factory. À cet effet, le client accepte expressément l’usage du courrier électronique comme moyen de communication de la confirmation de sa Commande par Maps-Factory.
– Détermination du prix
Le prix de vente des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la Commande (incluant les taxes applicables au jour de la vente ainsi que les frais de port correspondant aux Produits commandés) est indiqué dans le « panier » et le récapitulatif de la Commande.
Maps-Factory se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Important : Pour les adresses de livraison se trouvant à l’extérieur de l’Union Européenne, la TVA étant exclue, le prix des Commandes sera ajusté en conséquence. Le Client destinataire devra ainsi régler en sus les éventuels taxes et frais de douane liés à l’exportation des Produis commandés. Ces taxes et frais de douanes seront à régler directement par le Client au transporteur choisi au moment de la livraison.
– Modalités de paiement
Le prix de vente des Produits est payable comptant le jour de la Commande effective sur le Site.
Le Client garantit Maps-Factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Les moyens de paiement acceptés en règlement des Commandes effectuées sur le Site sont les suivants :
La livraison des Produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.
Afin de permettre le respect des délais de livraison annoncés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison de la Commande (tels que, notamment les numéro et nom de la rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).
Les délais communiqués sur le Site sont des délais indicatifs et non contractuels, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison fournis par les prestataires de services de transport.
Maps-Factory ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des Commandes n’étant pas de son fait.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au service client de Maps-Factory, par tout moyen écrit, toutes ses réserves dans les 3 jours suivant la réception de la Commande.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état des stocks.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, son montant n’est pas débité au client qui en est informé par courrier électronique.
S’il apparaissait une erreur dans la description du produit, la responsabilité de Maps-Factory ne pourrait être engagée à ce titre, le Client gardant la possibilité de retourner le Produit livré aux conditions décrite à l’article suivant.
En tout état de cause, la responsabilité de Maps-Factory est systématiquement limitée a la valeur du montant de la Commande.
– Droit de rétractation
Aux termes des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de vente conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la Consommation. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
– Procédure de retour ou d’échange
Si vous souhaitez faire un échange ou effectuer un retour de Produits, vous disposez d’un délai étendu à 30 jours à compter de la date de réception de la Commande pour nous renvoyer les Produits, sous condition que les Produits soient toujours dans leur emballage d’origine et selon les modalités définies ci-après.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un courrier électronique à notre service Client à l’adresse email suivante : contact@maps-factory.fr , en indiquant le numéro de la Commande, les références des Produits retournés et leur quantité ainsi que le motif du retour ou de la demande de remboursement ou d’échange.
Notre service client vous communiquera les étapes à suivre ainsi que l’adresse de retour pour renvoyer les Produits et vous donnera un numéro d’autorisation qui devra être mentionné sur le colis. Vous serez informé par courrier électronique de la réception de votre Commande retournée et du traitement de votre demande. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales.
En cas d’exercice du droit de rétractation et d’envoi du formulaire de rétractation suivant, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi (aller) seront remboursés :
– lien vers le formulaire de rétractation
Conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit par Maps-Factory ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. Par preuve d’expédition du produit, est entendu tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné à Maps-Factory. Maps-Factory remboursera les marchandises renvoyées dans les conditions ci-dessus sous 5 jours ouvrables à partir de la date de réception des marchandises retournées.
L’Acheteur supportera les coûts directs (frais de port) de renvoi des Produits.
Les remboursements ne sont pas acceptés pour les produits bénéficiant d’une remise, seuls les échanges sont possibles. En cas de renvoi de marchandises défectueuses, Maps-Factory les retournera à l’acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maps-Factory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un Produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
De plus, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Maps-Factory met tout en œuvre afin d’offrir sur son Site des informations précises et à jour, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site. De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et ou des documents disponibles sur ce Site.
Les textes rédactionnels de présentation des Produits n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de fournir aux Utilisateurs une description des Produits et du contenu des publications proposées à la vente sur le Site.
Les contenus disponibles sur le Site peuvent faire l’objet de modifications, mise à jour ou de suppression sans avertissement préalable. Maps-Factory ne pourra être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements.
Maps-Factory s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé des données des Clients, effectués à partir du Site https://maps-factory.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur est notamment informé, que les données personnelles qui sont collectées par Maps-Factory et qu’il communique par le biais des formulaires accessibles sur le Site sont limitées aux seules données nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la Société, responsable du traitement.
Chaque formulaire ou téléservice lui indique les finalités du recueil des données, le caractère obligatoire ou facultatif de celles-ci et si elles sont transmises à des tiers du fait de la nécessité du traitement de la demande.
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des Commandes sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant à la Société de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations collectées par Maps-Factory à l’occasion de la création d’un compte personnel ou d’une Commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Pour toute information ou pour l’exercice des droits de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles découlant de la Loi Informatique et Libertés ou concernant les traitements de données personnelles gérés par Maps-Factory, les Clients peuvent contacter Maps-Factory par les moyens suivants :
Maps Factory
Clément Steinhausser
22 rue Jean Prévost
38000 Grenoble
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation lors d’une commande, le Client doit s’adresser en priorité au service Clients pour trouver une solution amiable.
Coordonnées du service Clients : contact@maps-factory.fr .
